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Loi EgAlim IT

L’article 50 de la loi EgAlim IT DGAL/SDSSA/2019-555 introduit l’obligation de l’information immédiate de la Direction Départementale en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) par l’exploitant lorsque celui-ci considère que, sur la base d’un résultat d’autocontrôle défavorable (denrée ou environnement), les produits sont susceptibles d’être préjudiciables à la santé humaine ou animale même s’ils n’ont pas été mis sur le marché.